Le fait de passer une
commande implique l'adhésion entière et sans réserve de
l'acheteur aux conditions générales de vente.
I - Envoi du code de débridage des programmes.
a) Pour les commande en ligne par carte bancaire le
délai maximum d'envoi du code de débridage est de 2
heures. Si vous n'avez pas reçu votre code de débridage
après 48 heures contactez le support technique depuis
notre site
http://www.jeu2lettre.com
b) Pour les commandes par courrier postal le délai
d'envoi du code de débridage dépendra du temps
d'acheminement d'un courrier en service rapide.
Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu
à des dommages et intérêts.
Dans le cas de non livraison, l'acheteur doit faire une
réclamation à l'adresse mail iniquée ci-dessus
le plus rapidement possible. Après recherche une
décision sera prise pour la suite à donner à cette
situation : remboursement ou maintien de la commande.
II - Paiement.
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de
crédit via Paypal. Le paiement est réalisé sur le
serveur sécurisé de Paypal qui en assure la totale
sécurité et confidentialité (toutes les transactions
effectuées sont cryptées SSL 128-bits). Nous n'avons à
aucun moment accès aux informations relatives à votre
carte bancaire lors de l'achat en ligne.
L'achat d'une licence vous donne le droit d'utiliser le
logiciel, ce logiciel reste la propriété intégrale des
auteurs/éditeurs.
Le prix du produit est exprimé toutes taxes comprises
(TVA non applicable, article 293B du CGI.), y compris la
commission de la transaction. Au final, le prix à payer
correspond au prix indiqué sur le site internet à la
page de commande.
IV - Code de débridage et installateur du programme.
Aucun duplicata du code de débridage ou de
l'installateur ne sera transmis un an après la date
d'achat. Pour prévenir la perte d'informations vous
devez donc recopier ou imprimer votre code de débridage
et le garder précieusement. L'utilisateur final doit
conserver l'installateur d'origine du logiciel. Seule la
dernière version du logiciel est disponible sur notre
site
http://www.jeu2lettre.com
V - Droits de rétractation et restitution.
Le droit de restitution ne s'applique pas dans le cas de
la vente de codes d'activation requis pour le déblocage
de logiciels.
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les
fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de
logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le
consommateur.
Article L121-20-2 du code de la consommation
http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml
Les achats de licences sont donc fermes et définitifs et
ne pourront donner lieu à aucun échange ou
remboursement.
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