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                        Le fait de passer une 
                        commande implique l'adhésion entière et sans réserve de 
                        l'acheteur aux conditions générales de vente.
 I - Envoi du code de débridage des programmes.
 
 a) Pour les commande en ligne par carte bancaire le 
                        délai maximum d'envoi du code de débridage est de 2 
                        heures. Si vous n'avez pas reçu votre code de débridage 
                        après 48 heures contactez le support technique depuis 
                        notre site 
                        http://www.jeu2lettre.com
 b) Pour les commandes par courrier postal le délai 
                        d'envoi du code de débridage dépendra du temps 
                        d'acheminement d'un courrier en service rapide.
 
 Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu 
                        à des dommages et intérêts.
 
 Dans le cas de non livraison, l'acheteur doit faire une 
                        réclamation à l'adresse mail iniquée ci-dessus 
                        le plus rapidement possible. Après recherche une 
                        décision sera prise pour la suite à donner à cette 
                        situation : remboursement ou maintien de la commande.
 
 II - Paiement.
 Nous acceptons les règlements en ligne par carte de 
                        crédit via Paypal. Le paiement est réalisé sur le 
                        serveur sécurisé de Paypal qui en assure la totale 
                        sécurité et confidentialité (toutes les transactions 
                        effectuées sont cryptées SSL 128-bits). Nous n'avons à 
                        aucun moment accès aux informations relatives à votre 
                        carte bancaire lors de l'achat en ligne.
 L'achat d'une licence vous donne le droit d'utiliser le 
                        logiciel, ce logiciel reste la propriété intégrale des 
                        auteurs/éditeurs.
 Le prix du produit est exprimé toutes taxes comprises 
                        (TVA non applicable, article 293B du CGI.), y compris la 
                        commission de la transaction. Au final, le prix à payer 
                        correspond au prix indiqué sur le site internet à la 
                        page de commande.
 
 IV - Code de débridage et installateur du programme.
 Aucun duplicata du code de débridage ou de 
                        l'installateur ne sera transmis un an après la date 
                        d'achat. Pour prévenir la perte d'informations vous 
                        devez donc recopier ou imprimer votre code de débridage 
                        et le garder précieusement. L'utilisateur final doit 
                        conserver l'installateur d'origine du logiciel. Seule la 
                        dernière version du logiciel est disponible sur notre 
                        site 
                        http://www.jeu2lettre.com
 
 V - Droits de rétractation et restitution.
 Le droit de restitution ne s'applique pas dans le cas de 
                        la vente de codes d'activation requis pour le déblocage 
                        de logiciels.
 Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les 
                        fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de 
                        logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le 
                        consommateur.
 Article L121-20-2 du code de la consommation
                        
                        http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml
 Les achats de licences sont donc fermes et définitifs et 
                        ne pourront donner lieu à aucun échange ou 
                        remboursement.
 
 
 
 
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